Mentions légales

Éditeur du site

SARL Drones Icare, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61921145934
Siège social : 14 rue Marcel Biette, 33310 Lormont
Courriel : contact@drones-icare.fr
Téléphone : 06 87 23 13 60

Responsable de la publication

Nicolas Le Bigot, gérant. Courriel : nicolas.lebigot@drones-icare.fr

Délégué à la protection des données

Nicolas Le Bigot. Courriel : contact@drones-icare.fr. Adresse postale : SARL Drones Icare, à l’attention du DPO, 14 rue Marcel Biette, 33310 Lormont.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

Conception du site

ibdeo.fr. Courriel : contact@ibdeo.fr

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SARL Drones Icare pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL Drones Icare est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SARL Drones Icare agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est SARL Drones Icare, représenté par Nicolas Le Bigot, son représentant légal.

L’éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations commandées
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
pour améliorer la navigation sur le site
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
pour mener des campagnes de communication

SARL Drones Icare ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données
droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD)
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données après le décès

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par écrit à l’adresse suivante : SARL Drones Icare, à l’attention du DPO, Nicolas Le Bigot, 14 rue Marcel Biette, 33310 Lormont, ou par courriel à contact@drones-icare.fr.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour davantage de précisions, consultez notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site drones-icare.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.