Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, à savoir SARL Drones Icare.

Le Site : l’ensemble des pages et services en ligne proposés par l’Éditeur sur drones-icare.fr.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état civil, d’identité et d’identification, transmises volontairement via le formulaire de contact.

Concrètement, le formulaire de contact collecte :

vos nom et prénom, ainsi que votre société le cas échéant
votre adresse électronique et, si vous la renseignez, votre numéro de téléphone
la commune du site concerné et la description de votre projet

Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande de devis. Aucun champ facultatif n’est exploité à d’autres fins.

2. Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3. Communication des données en cas de fusion ou d’absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité auquel vous avez consenti.

4. Agrégation des données

Nous pouvons utiliser des informations agrégées, c’est-à-dire combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié, à des fins d’analyse du secteur et du marché.

5. Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6. Collecte des données d’identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat, ou pour répondre à votre demande d’information.

7. Collecte des données du terminal

Nous ne collectons ni ne conservons de données techniques de votre appareil à des fins de profilage. L’adresse IP associée à un envoi de formulaire est conservée uniquement à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés.

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ni de traçage tiers. Il n’utilise pas de service d’analytics externe.

À titre d’information générale, et conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation d’un cookie est de treize mois après son premier dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement à son utilisation. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs permettent de les désactiver dans les options de réglage.

9. Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10. Délai de conservation et anonymisation

Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans donner lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données dès lors que la durée de conservation nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées est atteinte.

11. Sécurité et failles éventuelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, nous nous engageons à :

vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
examiner les causes de l’incident et vous en informer
prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant en résulter

Ces engagements ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

12. Transfert des données personnelles à l’étranger

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. Le site est hébergé par OVH, sur le territoire de l’Union européenne.

13. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD)
droit à l’effacement (article 17 RGPD)
droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
droit d’opposition (article 21 RGPD)
droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Portabilité : l’Éditeur s’engage à vous restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@drones-icare.fr ou par courrier à SARL Drones Icare, à l’attention du DPO, Nicolas Le Bigot, 14 rue Marcel Biette, 33310 Lormont.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française.

14. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15. Droit applicable et modalités de recours

La présente politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la politique de confidentialité seront portées devant les tribunaux français compétents.

Voir également nos mentions légales.